Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Marpillat, Camille. Auteur du texte
Titre(s) : La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique [Texte imprimé] / Camille Marpillat ; préface de Jean-Claude Rivalland
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2018
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (96 p.) ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. et weblogr. p. 91-96. - Diffusé en France
Sujet(s) : Géants du Web -- Impôts -- Droit
Impôts sur les sociétés -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020
Évasion fiscale -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 343.067 (23e éd.) = Impôts sur les sociétés (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0364-7 (br.) : 50 EUR
EAN 9782807903647
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45479754b
Notice n° :
FRBNF45479754
Résumé : Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d'appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu'ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l'impôt d'autant plus lorsqu'elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés.Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d'urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l'opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d'optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s'y adapter et se couvrir des risques qu'ils représentent pour eux.L'avenir de la territorialité de l'impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd'hui est plus qu'incertain dans un monde économique sans frontière et l'avènement du numérique n'est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de... [source éditeur]