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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1626-08-22. Nantes]

Titre(s) : Bail general, et articles accordez par le Roy à Me Guillaume Abraham [Texte imprimé]. Des traictes & impositions foraines d'Anjou, duchez de Beaumont, vicomté de Thouars, trespas de Loyre, des fermes de la prevosté de Nantes, des droicts d'entrées sur les grosses denrées, marchandises, espiceries, & drogueries, traictes domaniales sur les pruneaux & sur le papier, cartes & tarots, qui se levent en Ingrandes & autres fermes. Avec les arrests du conseil d'Estat, portant subrogation dudit bail fait à Me René Mesmin, sieur de Silly, pour en jouyr ainsi qu'il est contenu audit traicté. Verifié en la Chambre des comptes, le quatriesme mars 1631.

Publication : A Paris. Chez Pierre Charpentier, contre l'Horloge du Palais, au Paradis. M. DC. XXXI.

Éditeur : Charpentier, Pierre (15..-165.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 30 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ : "Traicté d'Abraham du vingt-deuxiesme aoust six cens vingt-six : et en suitte l'arrest de subrogation du sieur de Silly du 6. decembre 1629. Articles & conditions accordees par le Roy en son Conseil à maistre Guillaume Abraham pour le restablissement du commerce de la riviere de Loire, & autres fleuves descendans en icelle, pour le rachapt & admortissement des peages qui se levent sur ladite riviere de Loire appartenans à plusieurs particuliers, aux conditions cy-apres declarees.". - Armes de France et de Navarre au titre, lettrines, gravées sur bois. - Contient aussi 8 extraits des registres du conseil d'État, datés de 1629 à 1631, et un extrait des registres de la Chambre des comptes du 24 mars 1631

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général, et articles accordés par le Roi à maître Guillaume Abraham
- Autre forme du titre : Traicté d'Abraham du vingt-deuxiesme aoust six cens vingt-six : et en suitte l'arrest de subrogation du sieur de Silly du 6. decembre 1629
- Transcription moderne du titre : Traité d'Abraham du vingt-deuxième août six cent vingt-six : et ensuite l'arrêt de subrogation du sieur de Silly du 6 décembre 1629

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1629-12-05. Paris]
[Acte. 1630-04-04. Troyes]
[Acte. 1630-05-17. Lyon]
[Acte. 1630-07-03. Grenoble]
[Acte. 1630-07-12. Grenoble]
[Acte. 1630-09-11. Lyon]
[Acte. 1630-09-13. Lyon]
[Acte. 1631-03-12. Paris]

Sujet(s) : Douanes -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454770647

Notice n° :  FRBNF45477064