Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrests contradictoires donnez en l'audiance de la Cour des aydes, le dix-neufiéme may 1662 [Texte imprimé]. Par lesquels les ecclesiastiques sont condamnez à payer les droits d'aydes, & aux despens.

Publication : [S. l., après 1662]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Daté d'après la date de l'acte : 19 mai 1662. - Suivi d'un "Extraict des registres de la Cour des aydes" du 19 mai 1662

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêts contradictoires donnés en l'audience de la Cour des aides, le dix-neuvième mai 1662

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454766321

Notice n° :  FRBNF45476632