Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-04-22. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres de la Cour des aydes [Texte imprimé]. Veu par la Cour les chambres assemblées, la requeste à elle presentée par le procureur general du Roy, poursuite & diligence de maistre Thomas Bousseau...

Publication : [S. l., après 1662]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Daté d'après la date de l'acte : 22 avril 1662

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres de la Cour des aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45476604s

Notice n° :  FRBNF45476604