Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-12-22. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la Cour des aydes du 22. decembre 1662. par lequel les eleus sont condamnez à payer les aydes en consequence de l'article deuxiéme du bail general des aydes & de la jussion expediée sur iceluy le 27. aoust 1661. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1662]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 13 déc.1662

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la Cour des aides du 22 décembre 1662 par lequel les élus sont condamnés à payer les aides en conséquence de l'article deuxième du bail général des aides et de la jussion expédiée sur icelui le 27 août 1661

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45475776p

Notice n° :  FRBNF45475776