Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-12-12]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes (du douziéme decembre mil six cens soixante-deux,) pour jouïr de la Ferme generale des Aydes & droicts y joints, en attendant l'expedition & enregistrement du bail [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1662]

Description matérielle : [2] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 7 déc.1662

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides (du douzième décembre mille six cent soixante-deux,) pour jouir de la Ferme générale des aides et droits y joints, en attendant l'expédition et enregistrement du bail

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45475724f

Notice n° :  FRBNF45475724