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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-06-19. Paris]

Titre(s) : Arrest notable de la Cour des aydes, portant que les portes fermées par les usurpateurs des qualitez de chevalier escuyer portant armes tymbrées, & autres tiltres & privileges de noblesse, seront brisées & rompuës ; & condamnez à deux mil livres d'amende, deux sols pour livre, & aux dépens [Texte imprimé]. Du 19. juin 1662.

Publication : A Paris, chez Marin Leche, marchand libraire au Palais, dans la grande Salle, proche la Chapelle. M. DC. LXII. Avec privilege du Roy.

Éditeur : Leché, Marin (162.?-1679?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ : "Extrait des registres de la Cour des aydes". - Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt notable de la Cour des aides, portant que les portes fermées par les usurpateurs des qualités de chevalier écuyer portant armes timbrées, et autres titres et privilèges de noblesse, seront brisées et rompues ; et condamnés à deux mille livres d'amende, deux sols pour livre, et aux dépens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45475526k

Notice n° :  FRBNF45475526