Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-12-19]

Titre(s) : Du 19. decembre 1661. Extraict des registres de la Cour des aydes [Texte imprimé]. Veu par la Cour la requeste à elle presentée par Guillaume Courtial adjudicataire general des gabelles de France ...

Publication : [S. l., après 1661]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 19 déc. 1661. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres de la Cour des aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45471069h

Notice n° :  FRBNF45471069