Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code des douanes [Texte imprimé]. [Suivi de] Code des douanes de l'Union
Édition : 3e éd., 2018 / commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,... ; avec
le concours de Éric Chevrier,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1785 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Index
Autre(s) auteur(s) : Jeannard, Sébastien (1981-....). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Douanes -- Droit -- France
Douanes -- Droit européen
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.440 5602632 (23e éd.) = Droits de douane - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17716-5 (rel.) : 90 EUR
EAN 9782247177165
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45470902g
Notice n° :
FRBNF45470902
Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone,
tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- Contenu numérique
additionnel, incluant notamment les textes suivants :* circulaire du 1er août 2017
relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés
;* décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant
le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques
prévus dans le code des douanes de l'Union ; * intégralité des annexes du règlement
(UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; * intégralité des annexes
du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE)
n° 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de
l'Union; * intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre
2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement
(UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union; * intégralité des annexes
du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE)
n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires
pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques
concernés ne sont pas encore opérationnels.L'édition 2018 intègre notamment :- règlement
d'exécution (UE) du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins
de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques
pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément
au code des douanes de l'Union ;- loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure
et la lutte contre le terrorisme ;- décret du 5 octobre 2017 relatif à lataxe générale
sur les activités polluantes ;- circulaire du 1er août 2017 relative aux... [source
éditeur]
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : Union européenne
Titre(s) : Code des douanes de l'Union
