Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Marie, Alexis
Titre(s) : Le silence de l'État comme manifestation de sa volonté [Texte imprimé] / Alexis Marie,... ; préface de Jean Combacau,...
Publication : Paris : Éditions Pedone, 2018
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (719 p.) ; 24 cm
Collection : Publication de la Revue générale de droit international public. Nouvelle série ; n°
63
Lien à la collection : Publication de la Revue générale de droit international public
Note(s) : Bibliogr. p. 659-676. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2017
Autre(s) auteur(s) : Combacau, Jean (1942-....). Préfacier
Sujet(s) : Silence (droit)
Actes unilatéraux (droit international)
Indice(s) Dewey :
341.1 (23e éd.) = Sources du droit international public
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00867-1 (br.) : 78 EUR
EAN 9782233008671
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45469702w
Notice n° :
FRBNF45469702
Résumé : Le silence de l'État se situe au cœur de débats qui continueront sans cesse à diviser
les auteurs internationalistes. Il est avant tout la pierre d'achoppement des grandes
théories relatives à la « source » et à l'opposabilité des rapports de droit (ainsi
qu'à celle de leurs modification et interprétation). Le silence est un outil pratique
pour ceux qui s'appuient commodément sur le caractère non formaliste du droit international
dans l'expression de la volonté étatique afin d'expliquer l'opposabilité d'une modification
de l'ordre juridique à un État qui ne l'a pas acceptée expressément ou qui n'y a pas
participé activement par son comportement. Il concentre en cela la plupart des attaques
portées à l'encontre des théories volontaristes. Ceux qui dénoncent le caractère fictif
de ces dernières y voient un acharnement injustifié, voire anachronique au regard
de l'émergence de la communauté internationale, à sauvegarder le dogme de la souveraineté.
Selon eux, les phénomènes en cause pourraient bien plus exactement être expliqués
par des données objectives. La présente étude tente une systématisation de la pratique
afin d'apprécier le bien-fondé des explications volontaristes. Elle aboutit à la conclusion
selon laquelle, si ce sont des considérations de sécurité juridique qui imposent,
dans un ordre juridique décentralisé, de retenir la pertinence du silence étatique,
c'est bien à un acte juridique unilatéral que les effets en cause sont attribués.
En somme, le silence des États permet d'assurer la dynamique d'un ordre juridique
qui le tient pour une manifestation de leur volonté sans que, au regard des conditions
mobilisées et d'une théorie bien comprise des actes juridiques, il y ait par ailleurs
lieu de dénoncer une honteuse fiction. [source éditeur]
