Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de la route [Texte imprimé]
Édition : 18e éd., 2018 / commentaires et annotations par Laurent Desessard,... ; coordination éditoriale par Carole Gayet,... & Céline Vivien,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXI-1726 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Desessard, Laurent. Éditeur scientifique Gayet, Carole. Éditeur scientifique Vivien, Céline. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Code de la route, annoté & commenté
Sujet(s) : Circulation -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.440 94602632 (23e éd.) = Conduite des véhicules et contrôle de la circulation (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17714-1 (rel.) : 83 EUREAN 9782247177141
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45468242h
Notice n° : FRBNF45468242
Résumé : Les + de l'édition 2018 du Code de la route : • un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;• appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;• le Code de la route 2018 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Cette 18e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.L'édition 2018 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants:- décret et arrêté relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;- décret sur diverses dispositions en matière de sécurité routière ;- décret de dématérialisation et modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules ;- décret de renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;- décret de simplification de la police des manifestations sportives ;- des nouvelles dispositions en matière de dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de... [source éditeur]