Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : L'office du juge [Texte imprimé] : études de droit comparé / sous la coordination des professeurs Cécile Chainais,... Burkhard Hess,... Achille Saletti,... [et al.]

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2017

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (398 p.) ; 24 cm

Note(s) : Issu du 5e séminaire interuniversitaire organisé par les processualistes de 4 pays venant des universités Panthéon-Assas, Panthéon-Sorbonne, Université de Louvain, de Milan,.... - Diffusé en France


Sujet(s) : Juges  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir judiciaire  Voir les notices liées en tant que sujet
Procès  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.401 4 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Juges - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-5574-6 (br.) : 95 EUR
EAN 9782802755746

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45467582b

Notice n° :  FRBNF45467582


Résumé : Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parties dans le « casting » du procès civil.Ce thème, connu sous le titre de l'office du juge, n'est rien moins que crucial.Certes atemporel, il jouit assurément d'une saisissante actualité.L'office du juge, pierre angulaire des principes directeurs du procès en pleine ébullition, peut être envisagé à trois niveaux, qui viennent scander la trame du présent ouvrage.Il s'agit tout d'abord d'envisager le rôle du juge à l'aune des matières premières du litige, lorsqu'il lui revient d'articuler le droit au fait dans le respect des droits de la défense (partie 1). Il convient ensuite de déterminer les rôles respectifs du juge et des parties dans la progression de la procédure, lorsqu'il est question de la mise en état en état de la cause, et de relever (ou non) les manquements au formalisme relevé des moyens de procédure (partie 2). Il faut enfin scruter l'équation de la charge et de l'administration de la preuve, lorsque juge et parties partent à la recherche des faits (partie 3).Ces pages mettent en relief l'importance et la richesse des questions que soulève une analyse comparative des charges et des pouvoirs du juge civil en Europe. [source éditeur]


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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

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347.4 CHAI o
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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