Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Belgique. Auteur du texte
Titre(s) : Code des assurances [Texte imprimé]
Édition : 12e éd., textes en vigueur au 1er décembre 2018 / par Bernard Dubuisson,... et Vincent Callewaert,...
Publication : Bruxelles : Larcier, copyright 2018
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (XX-1471 p.) ; 21 cm
Collection : Codes en poche
Lien à la collection : Codes en poche
Note(s) : Webliogr. p. 1471. - Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : Dubuisson, Bernard (1962-....). Éditeur scientifique Callewaert, Vincent. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Assurance -- Droit -- Belgique
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.493 08602632 (23e éd.) = Assurance (droit) - Belgique - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0309-8 (br.) : 70 EUREAN 9782807903098
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454675276
Notice n° : FRBNF45467527
Résumé : Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2018. [source éditeur]