Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1629-02-26. Paris]

Titre(s) : Bail fait par le Roy a Me. Charles Du Bois, bourgeois de Paris, des dix sols de nouvelle imposition sur chacun muid de vin entrant és villes, faux-bourgs, bourgs & bourgades du ressort de la Cour des aydes de Paris, pour deux annees, à commencer du premier juillet mil six cens vingt-neuf [Texte imprimé]. Verifié en la Cour des aydes le dernier juin 1629.

Publication : A Paris, chez Pierre Des-Hayes, ruë de la Harpe à l'Escu de France, proche la Roze rouge. M. DC. XXX.

Éditeur : Des Hayes, Pierre (15..-1659)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois. - Contient aussi un extrait des registres de la Cour des aides du 30 juin 1629. - Bail de la ferme des entrées de Paris

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi à Me. Charles Du Bois, bourgeois de Paris, des dix sols de nouvelle imposition sur chacun muid de vin entrant ès villes, faubourgs, bourgs et bourgades du ressort de la Cour des aides de Paris, pour deux années, à commencer du premier juillet mille six cent vingt-neuf
- : Bail fait par le Roi à maître Charles Du Bois, bourgeois de Paris, des dix sols de nouvelle imposition sur chacun muid de vin entrant ès villes, faubourgs, bourgs et bourgades du ressort de la Cour des aides de Paris, pour deux années, à commencer du premier juillet mille six cent vingt-neuf

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1629-06-30. Paris]

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45464716c

Notice n° :  FRBNF45464716