Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de l'environnement [Texte imprimé]
Édition : 21e éd., 2018 / annoté et commenté par Chantal Cans,... et Jessica Makowiak,... ; coordination éditoriale par Édith Dejean,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XLV-3346 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Autre(s) auteur(s) : Cans, Chantal (1951-2020). Éditeur scientifique Makowiak, Jessica. Éditeur scientifique Dejean, Édith. Directeur de publication
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Code de l'environnement, annoté & commenté
Sujet(s) : Environnement -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 344.440 4602632 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17384-6 (rel.) : 99 EUREAN 9782247173846
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454641726
Notice n° : FRBNF45464172
Résumé : Les + de l'édition 2018 :• La nouvelle autorisation environnementale unique, commentée par 2 spécialistes du droit de l'environnement ;• La poursuite de la publication des décrets d'application de la loi Biodiversité, notamment sur les sites naturels de compensation, l'interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, les dispositifs de partage de position avec les cétacés, le comité national et les comités régionaux de la biodiversité, la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, les parcs naturels régionaux, etc. ;• Une jurisprudence constamment mise à jour et intégrant les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression; • Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire ;• Un code annoté et commenté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.La 21e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de l'ordonnance et des décrets Autorisation environnementale du 26 janvier 2017, des décrets du 27 février 2017 relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, du 25 avril 2017 sur l'information et la participation du public, du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe, du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, du 17 nov. sur l'encadrement des usages des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées, du 27 nov. sur la gestion des déchets, et de la loi Hulot du 30 déc. sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.Cette édition est... [source éditeur]