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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1642-04-02. Paris]

Titre(s) : Bail fait par le Roy a maistre Jean Charron de la ferme de la subvention & vingtiéme de la province de Normandie, le deuxiéme jour d'avril 1642. aux charges, clauses & conditions portées par iceluy. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Julian Jacquin, ruë des Massons, au tenant du college des Tresoriers, proche Sorbonne. M. DC. XLII.

Éditeur : Jacquin, Julien (159.-166.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-4

Note(s) : Erreur de pagination : p. 16 paginée 18. - Armes de France et de Navarre au titre, bandeau, lettrines, gravés sur bois. - Contient aussi un extrait des registres du conseil d'État du 2 avril 1642. - Bail de la ferme du vingtième denier imposé pour subvention de guerre sur toutes les marchandises et denrées

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi à maître Jean Charron de la ferme de la subvention et vingtième de la province de Normandie, le deuxième jour d'avril 1642 aux charges, clauses et conditions portées par icelui

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1642-04-02. Paris]

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45463989w

Notice n° :  FRBNF45463989