Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1663-09-25. Vincennes]

Titre(s) : Bail fait par le Roy, a maistre Jean Rouvelin, de la ferme generale des aydes de France ; des entrées de Paris, Roüen, Dieppe, le Havre de Grace, & autres lieux ; du domaine & barrage de ladite ville de Paris ; du pont de Joigny ; de la moitié des octrois ; du tiers retranché des domaines & droicts alliennez depuis l'advenement de Sa Majesté à la couronne ; du droict domanial de la marque du fer ; des neuf livres dix-huict sols, sol pour pot de Picardie, des sorties de Champagne, Picardie & Soissonnois ; du controlle des bieres, papiers, & du poisson de mer frais, sec & salé ; et des autres fermes & droits y joints ; pour neuf années commencées au premier octobre 1663 [Texte imprimé]. Verifié où besoin a esté.

Publication : A Paris. Par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M. DC. LXIV.

Description matérielle : [10]-132 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrines, gravées sur bois. - Tables. - Contient aussi un extrait des registres de la Cour des aides du 22 décembre 1663 et la lettre de jussion du Roi du 29 décembre 1663

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi, à maître Jean Rouvelin, de la ferme générale des aides de France ; des entrées de Paris, Rouen, Dieppe, Le Havre de Grâce, et autres lieux ; du domaine et barrage de la dite ville de Paris ; du pont de Joigny ; de la moitié des octrois ; du tiers retranché des domaines et droits aliénés depuis l'avénement de Sa Majesté à la couronne ; du droit domanial de la marque du fer ; des neuf livres dix-huit sols, sol pour pot de Picardie, des sorties de Champagne, Picardie et Soissonnais ; du contrôle des bières, papiers, et du poisson de mer frais, sec et salé ; et des autres fermes et droits y joints ; pour neuf années commencées au premier octobre 1663

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1663-12-22. Paris][Acte royal. 1663-12-29. Paris]

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454600065

Notice n° :  FRBNF45460006