Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF454596470000002
010 .. $a 978-2-8027-6038-2 $b br. $d 70 EUR
020 .. $a FR $b 01838887
073 .0 $a 9782802760382
100 .. $a 20180307d2018 k y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a BE
105 .. $a ||||||||10|y|
106 .. $a r
181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Le nouveau droit européen des faillites internationales $b Texte imprimé $f sous la direction de Andra Cotiga-Raccah, Laura Sautonie-Laguionie
214 .0 $a Bruxelles $c Bruylant $d DL 2018
214 .3 $a impr. en Belgique
215 .. $a 1 vol. (163 p.) $d 24 cm
225 |. $a Europe(s) $e dossiers $x 2030-9775
300 .. $a Issu d'un colloque international organisé par la Faculté de droit de l'Université
catholique de Lille en mars 2016
300 .. $a Deux contributions en anglais
300 .. $a Diffusé en France
330 .. $a Le présent livre est issu d'un colloque international organisé à la faculté de droit
de l'Université catholique de Lille (UCL). L'ouvrage propose une analyse du règlement
européen « Insolvabilité bis » sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière,
axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l'UCL.L'ouvrage est divisé en trois
parties.La première partie retrace l'émergence du droit international privé européen
des faillites transfrontalières et montre le choix fondamental fait dans l'Union européenne,
à savoir l'harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien
d'une diversité des législations nationales.La deuxième partie met en évidence les
principaux changements induits par le nouveau règlement, tels que l'extension du champ
matériel d'application, le rejet explicite du forum shopping lors de la détermination
de la compétence juridictionnelle et l'articulation des procédures principale et secondaire.Enfin,
la troisième partie souligne le fait que le règlement « Insolvabilité bis » doit s'articuler
avec les récentes normes matérielles européennes portant harmonisation ponctuelle
des droits nationaux de l'insolvabilité.Le public visé est constitué par les étudiants
de droit niveau Master, les doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que
les professionnels intéressés par ce domaine.La présente publication est possible
grâce au soutien financier accordé à cette fin par le Conseil national des administrateurs
et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France. $2 éditeur
410 .0 $0 41300166 $t Europe(s) (Bruxelles) $x 2030-9775 $d 2018
676 .. $a 346.240 78 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20180307 $g AFNOR $h FRBNF454596470000002 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:45459647001001 $a 2018-45648 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:45459647002001 $a 340.962 COTI n $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N
