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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1623-12-13. Paris]

Titre(s) : Bail general, faict par le Roy & nosseigneurs de son Conseil, à Me Antoine Feydeau, de toutes les aydes de France, pour neuf années, commençant au premier jour d'octobre 1623 [Texte imprimé]. Ensemble les arrests de verification dudit bail de la Chambre des comptes & Cour des aydes, le 14. may & 27. de juin 1624.

Publication : A Paris, M. DC. XXIV.

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ : "Bail general faict par le Roy & nosseigneurs de son Conseil, de toutes les aydes de France, pour neuf années, commençans au premier octobre 1623.". - Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois. - Daté de Paris, 13 décembre 1623. - Contient aussi un extrait des registres de la Chambre des comptes du 14 mai 1624 et un extrait des registres de la Cour des aides du 27 juin 1624

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Bail général, fait par le Roi et nos seigneurs de son Conseil, à Me Antoine Feydeau, de toutes les aides de France, pour neuf années, commençant au premier jour d'octobre 1623- : Bail général, fait par le Roi et nos seigneurs de son Conseil, à maître Antoine Feydeau, de toutes les aides de France, pour neuf années, commençant au premier jour d'octobre 1623- Autre forme du titre : Bail general faict par le Roy & nosseigneurs de son Conseil, de toutes les aydes de France, pour neuf années, commençans au premier octobre 1623- Transcription moderne du titre : Bail général fait par le Roi et nos seigneurs de son Conseil, de toutes les aides de France, pour neuf années, commençant au premier octobre 1623

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1624-05-14. Paris][Acte. 1624-06-27. Paris]

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45458060p

Notice n° :  FRBNF45458060