Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Burundi
Titre(s) : Burundi, code général des impôts [Texte imprimé] : recueil de textes fiscaux : suivi de textes fiscaux non codifiés / [édité par] Droit-Afrique
Édition : Éd. 2018, mise à jour au 1er février 2018
Publication : Paris : Droit-Afrique.com, DL 2018
Impression : 01-Péronnas : Impr. Sepec
Description matérielle : 1 vol. (205 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Code général des impôts : compilation des textes fiscaux :
Burundi
Sujet(s) : Droit fiscal -- Burundi
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.675 720402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Burundi - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-172-1 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081721
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454566945
Notice n° :
FRBNF45456694
Résumé : La fiscalité burundaise repose sur une multiplicité de textes non codifiés dont l'ensemble
est généralement appelé « Code général des impôts ». Ces textes ont été profondément
remaniés depuis 2012 par plusieurs lois et ordonnances qui ont successivement modifié
le régime des impôts directs, de la TVA et des procédures fiscales. La présente édition
propose une approche moderne de la fiscalité par une présentation thématique des textes
fiscaux : imposition des revenus et bénéfices, imposition du patrimoine, imposition
des transactions, régimes fiscaux particuliers, fiscalité locale, procédures fiscales,
conventions fiscales. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février
2018, notamment de la loi n°2017-28 du 31 décembre 2017 portant fixation du budget
général de la République du Burundi pour l'exercice 2018, et de ses ordonnances d'application
du 2 janvier 2018. [source éditeur]
