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Auteur(s) : Mauritanie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Mauritanie ; [édité par] Droit-Afrique ; [avec la collaboration de] Exco GHA-Mauritanie

Édition : Éd. 2018, mise à jour au 1er janvier 2018

Publication : Paris : Droit-Afrique.com, DL 2018

Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC

Description matérielle : 1 vol. (265 p.) ; 21 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit fiscal -- Mauritanie  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.661 0402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Mauritanie - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-170-7 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081707

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454507553

Notice n° :  FRBNF45450755

Résumé : La présente édition du Code Général des Impôts est mise à jour des dispositions parues au 1er janvier 2018, notamment de la loi de finances initiale pour l'année 2018 (loi n°2018-001 du 11 janvier 2018). Le Code Général des Impôts est complété de ses textes d'application ainsi que des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements (modifié par la loi n°2016-12 du 13 avril 2016) et la fiscalité minière et pétrolière. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie. [source éditeur]

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