Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-02-23. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des gabelles de France : portant deffences à tous maires, eschevins, syndics, & consuls des lieux de leurs demeures, de loger aucuns gens de guerre dans leurs maisons, ny les faire contribuer ausdits logemens en façon que ce soit [Texte imprimé]. Du vingt-troisiesme février mil six cens cinquante un

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Mathieu Colombel, ruë Neufve S. Anne du Palais, à la Colombe royale. M. DC. LI.

Éditeur : Colombel, Mathieu (15..?-166.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides. Donné en faveur des officiers des gabelles de France : portant défenses à tous maires, échevins, syndics, et consuls des lieux de leurs demeures, de loger aucuns gens de guerre dans leurs maisons, ni les faire contribuer auxdits logements en façon que ce soit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45448051h

Notice n° :  FRBNF45448051