Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dufraisse-Charmillon, Chloé. Auteur du texte
Titre(s) : La réécriture du droit social maritime au sein du Code des transports [Texte imprimé] / Chloé Dufraisse-Charmillon ; préface Alexis Bugada,... et Cyril Bloch,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (456 p.) ; 25 cm
Collection : Collection du Pôle transport
Lien à la collection : Collection du Pôle transports
Note(s) : Bibliogr. p. 393-446. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université d'Aix-Marseille :
2016
Sujet(s) : Transport -- Droit -- Codification -- France -- 1990-2020
Droit maritime -- France -- 1990-2020
Marins -- Statut juridique -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 344.440 17613875 (23e éd.) = Transports maritimes (droit du travail) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1084-6 (br.) : 34 EUR
EAN 9782731410846
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45443971d
Notice n° :
FRBNF45443971
Résumé : Le Code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le Gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le Code du travail et le Code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l'état du droit, une certaine inconstance s'est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence: le Code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementation. D'autant que sa partie réglementaire reste très incomplète. L'articulation du nouveau code avec le Code du travail interroge également, notamment sous l'angle des rapports entre le droit commun et le droit spécial. Cette réécriture a, de surcroît, subit l'influence du droit international. L'intégration de la Convention du travail maritime de l'Organisation Internationale du Travail a permis de réaffirmer les principes directeurs au fondement de la matière ainsi que la spécificité du droit applicable aux gens de mer. Pour autant, ces dynamiques normatives ont des effets paradoxaux. Car le droit international participe tour à tour à la destruction et à la reconstruction des droits nationaux. Aussi, la réécriture de la matière au sein du Code des transports pourrait être annonciatrice d'un alignement du fond du droit social maritime sur les standards internationaux qui, à l'échelle du droit national français, ne sont pas nécessairement plus protecteurs. Ce mouvement du droit s'explique par une rude concurrence internationale propice à l'expression du dumping social. [source éditeur]