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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-04-30. Paris]

Titre(s) : Du 30. avril 1649. Extraict des registres de la Cour des aydes [Texte imprimé]. Entre Guillaume Daubonnet, Estienne Villain, Adrian Hersan, ...

Publication : [S. l., après 1649]

Description matérielle : p.9-[14] ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Daté d'après la date de l'acte le plus tardif : 15 juillet 1649. - Suivi d'autres arrêts de la Cour des aides des 7 mai 1649 intitulé "Du 7. may 1649. Extraict des registres de la Cour des aydes." ; du 2 juin 1649 intitulé : "Du 2. juin 1649. Extraict des registres de la Cour des aydes." ; du 7 juillet 1649 intitulé : "Du 7. juillet 1649. Louis par la grace de Dieu, ..." et d'un avis de la même Cour du 15 juillet commençant par ces mots "L'an mil six cens quarante neuf, le 15. juillet , a la requeste de Guillaume Daubonnet"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Commission pour faire assigner en la Cour des aides les nobles et écclésiastiques, pour rendre raison de leurs salaisons.- Transcription moderne du titre : Du 7 mai 1649. Extrait des registres de la Cour des aides- Transcription moderne du titre : Du 2 juin 1649. Extrait des registres de la Cour des aides- Transcription moderne du titre : L'an mille six cent quarante-neuf, le 15. juillet, a la requête de Guillaume Daubonnet"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1649-05-07. Paris][Acte. 1649-06-02. Paris][Acte. 1649-07-07. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45443045c

Notice n° :  FRBNF45443045