Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sénégal. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Sénégal ; [publié par] Droit-Afrique ; [avec la collaboration de] SOJUFISC
Édition : Éd. 2018, mise à jour au 1er janvier 2018
Publication : Paris : Droit-Afrique, DL 2018
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC
Description matérielle : 1 vol. (388 p.) ; 21 cm
Note(s) : La couv. porte en plus : "intégrant la circulaire ministérielle n° 2016-504". - Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Société de conseils juridiques et fiscaux. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Sénégal, code général des impôts 2018
Sujet(s) : Droit fiscal -- Sénégal
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.663 0402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Sénégal - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-166-0 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081660
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45441168t
Notice n° :
FRBNF45441168
Résumé : Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus entre 2013 et 2016, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière et minière (loi n°2016-32 du 8 novembre 2016), la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2018. [source éditeur]