Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de la copropriété [Texte imprimé]
Édition : 27e éd., 2018 / commentaires et annotations par Yves Rouquet,... ; commentaires par Moussa Thioye,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (XX-1406 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : immobilier
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Rouquet, Yves. Éditeur scientifique Thioye, Moussa. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Copropriété (logement) -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 43302632 (23e éd.) = Copropriété et appartements en coopérative d'habitation (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17398-3 (rel.) : 80 EUREAN 9782247173983
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45435384c
Notice n° : FRBNF45435384
Résumé : Les + de l'édition 2018 :• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier ») • Appendice thématique important• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2018 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :- le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier.- le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés et le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017.- la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017,- le décret « diagnostic technique global » du 28 décembre 2016,- la loi « Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » du 28 décembre 2016,- le décret et l'arrêté « comptes du syndicat des copropriétaires » du 27 décembre 2016,- le décret déterminant de contenu de la fiche synthétique de la copropriété du 21 décembre 2016,Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations). [source éditeur]