Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Madagascar
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / [édité par] Droit-Afrique.com ; [avec la collaboration de] John W Ffooks & co
Édition : Éd. 2018, mise à jour au 1er janvier 2018
Publication : Paris : Droit-Afrique.com, DL 2018
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC
Description matérielle : 1 vol. (306 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit fiscal -- Madagascar
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.691 0402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Madagascar - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-162-2 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081622
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454353653
Notice n° :
FRBNF45435365
Résumé : La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour des
dispositions parues au 1er février 2016, notamment de la loi n°2017-009 du 4 juillet
2017 portant loi de finances rectificative pour 2017 et de la loi n°2017-024 du 27
novembre 2017 portant loi de finances pour 2018. Le Code est complété de ses décisions,
décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache
non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations
aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23
du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce
hors taxes, etc. [source éditeur]
