Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte / Autrice du texte
Titre conventionnel : [Code des baux. 29e édition, 2018français)]
Titre(s) : Code des baux
Édition : 29e éd., 2018 / commentaires par Joël Monéger,... Nicolas Damas,... ; et avec le concours, pour la partie "professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-2136 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Monéger, Joël (1945-....). Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle Damas, Nicolas. Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle Thioye, Moussa. Collaborateur / Collaboratrice Damas, Nicolas. Collaborateur / Collaboratrice
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Code des baux : annoté & commenté
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [29e édition, 2018]
Genre ou forme : Codes (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17712-7 : 80 EUR (broché)EAN 9782247177127
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45433843p
Notice n° : FRBNF45433843
Résumé : Les + de l'édition 2018 :• Large commentaire explicatif• Appendice thématique• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :- le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l'encadrement des loyers parisiens.- le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier ;- le décret du 27 juillet 2017 d'encadrement des loyers en zones tendues.- le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017,- la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017,- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location,Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations). [source éditeur]