Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-04-09. Paris]

Titre(s) : Reglement general fait par nosseigneurs de la Cour des aydes. Pour l'exercice & perception des droits d'aydes, en la ville, election & generalité deTours. [Texte imprimé]. Le neuviéme avril 1650.

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis 1739.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Mention en bas de la p. 1 : "Recueil des aydes, Tome 1"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Règlement général fait par nosseigneurs de la Cour des aides. Pour l'exercice et perception des droits d'aides, en la ville, élection et généralité deTours

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45429166n

Notice n° :  FRBNF45429166