Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-04-09. Paris]

Titre(s) : Reglement general fait par nosseigneurs de la Cour des aydes le neufiéme jour d'avril 1650, pour l'exercice & perception des droicts d'aydes. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, M. DC. L.

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Titre courant : "Reglement pour le droit du vin, au soulagement des sujets du Roy". - Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Règlement général fait par nosseigneurs de la Cour des aides le neuvième jour d'avril 1650, pour l'exercice et perception des droits d'aides, en la ville, élection et généralité deTours- Titre courant : Reglement pour le droit du vin, au soulagement des sujets du Roy

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45429135c

Notice n° :  FRBNF45429135