Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires. Groupe de
travail sur l'exécution
Titre(s) : Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde [Texte imprimé] : rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'UIHJ : [données 2017] / rapport rédigé par le Groupe de travail de l'UIHJ sur l'exécution, UIHJ-GT-EXE... ; sous la direction de Guillaume Payan ; [auteurs], Mathieu Chardon, Fanny Cornette, Olof Dahnell... [et al.]
Édition : 2e éd. refondue
Publication : Paris : BoD-Books on demand, DL 2017
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (176 p.) ; 30 cm
Note(s) : Deux chapitres en anglais. - Glossaire en français et en anglais
Autre(s) auteur(s) : Payan, Guillaume. Directeur de publication
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-322-08634-4 (br.) : 25 EUR
EAN 9782322086344
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45423134k
Notice n° :
FRBNF45423134
Résumé : Le présent ouvrage est la seconde édition actualisée et refondue d'u rapport intitulé:
"Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde: Rapport sur l'exécution
dans les pays membres de l'UIHJ". Il examine les réponses apportées par les organisations
professionnelles d'huissiers de justice à près de 500 questions ayant trait aux règles
définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice -et des professionnels
assimilés- ainsi qu'aux procédures civiles d'exécution, dans 55 pays répartis sur
les continents africain, américain, asiatique et européen. Chaque partie est illustrée
par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De même, chaque donnée
importante y est analysée dans un bref commentaire. Ce rapport, finalisé en novembre
2017, a été établi par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers
de justice sur l'exécution "UIHJ-GT-EXE", en reprenant la structure du Code mondial
de l'exécution. Il constitue un outil mis au service des décideurs politiques ou acteurs
économiques et, plus généralement, de toutes personnes (professionnels du droit, justiciable,
médias...) et organisations ou institutions (nationales et internationale) intéressées
par les procédures civiles d'exécution et les professionnels chargés de les mettre
en oeuvre. This book is the second edition consolidated and updated with the report
« Efficiency of the enforcement of court decision around the world : report concerning
enforcement in the member states of the UIHJ ». It analyses the answers given to almost
500 questions concerning the statute and functions of judicial officers- or equivalent-
and concerning civil enforcement procedures in 55 countries throughout the African,
American, Asian and European continents. Each section is illustrated by graphs and
tables for easy readability. Brief comments containing an analysis of important data
are also provided. This report, finalised in November 2017, was carried out by the
Working... [source éditeur]
