Notice de collectivité
- Notice
Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires. Groupe de
travail sur l'exécution forme internationale français
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< UIHJ-GT-EXE
< Groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires sur l'exécution
< UIHJ-GT-EXE
< Groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires sur l'exécution
Source(s) :
Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde, DL 2017
Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde, DL 2017
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb177542346
Notice n° :
FRBNF17754234
Création :
18/08/09
Mise à jour :
18/08/10
