Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Centre de recherches et d'études administratives (Montpellier)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'instruction [Texte imprimé] / recherche collective du CREAM, EA 2038 ; [avec les contributions de Guylain Clamour, Ludivine Clouzot, Étienne Douat, et al.]

Publication : Montpellier : CREAM, DL 2017

Impression : 34-Montpellier : Presses de la Faculté de droit et science politique de Montpellier

Description matérielle : 1 vol. (285 p.) ; 24 cm

Sujet(s) : Instruction préparatoire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 72 (23e éd.) = Procédure antérieure au procès (droit pénal) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 979-10-91076-35-7 (br.) : 29 EUR
EAN 9791091076357

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45416827r

Notice n° :  FRBNF45416827