Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, pour la verification de la declaration du Roy, du 22. octobre 1648 [Texte imprimé]. Vérifiée en la Cour des aydes le trentiesme jour de decembre mil six cens quarante-huict.

Publication : [S. l., après 1648]

Description matérielle : p.25-31 ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 30 déc. 1648. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, pour la vérification de la déclaration du Roi, du 22 octobre 1648

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454086531

Notice n° :  FRBNF45408653