Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1647-06-05. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, du cinquiesme juin mil six cens quarante sept [Texte imprimé]. En faveur des ecclesiastiques, portant descharges ausdits ecclesiastiques du payement du droict de quatriesme des vins par eux vendus qui seront provenans de leurs patrimoines & succeßion directe.

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de P. Rocolet impr. & libr. ordin. du Roy, au Palais. 1647.)

Éditeur : Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, du cinquième juin mille six cent quarante sept

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454032829

Notice n° :  FRBNF45403282