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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extraict des registres de la communauté des advocats & procureurs de la cour de Parlement, contenant les amendes encouruës contre les procureurs defaillans de comparoir en la communauté, suivant l'arrest du 16. fevrier 1634. par lequel il est ordonné que les procureurs se trouveront à la communauté quand ils y seront mandez, à peine de dix livres pour la premiere fois, & pour la seconde, suspension & privation de leur office, s'il y eschet [Texte imprimé]. Du vingt-deuxième juin 1663.

Publication : [S.l., 1663]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Lettrine gravée sur bois. - Contient un extrait des registres du Parlement du 14 juillet 1663, signé Robert

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres de la communauté des avocats et procureurs de la cour de Parlement, contenant les amendes encourues contre les procureurs défaillants de comparaître en la communauté, suivant l'arrêt du 16 février 1634 par lequel il est ordonné que les procureurs se trouveront à la communauté quand ils y seront mandés, à peine de dix livres pour la première fois, et pour la seconde, suspension et privation de leur office, s'il y échet

Sujet(s) : Avocats et procureurs au Parlement (Actes Administratifs)Avocats -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45402283d

Notice n° :  FRBNF45402283