Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Tap, Jean-Brice (1987-....)
Titre(s) : La localisation des sociétés [Texte imprimé] / Jean-Brice Tap ; préface, Michel Menjucq,... ; avant-propos, Jacques Mestre,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service imprimeur d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (482 p.) ; 24 cm
Collection : Collection de l'Institut de droit des affaires : centre de droit économique
Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Note(s) : Bibliogr. p. 399-469. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2015
Sujet(s) : Sièges sociaux -- Droit
Indice(s) Dewey :
346.066 (23e éd.) = Droit des sociétés
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1079-2 (br.) : 35 EUR
EAN 9782731410792
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb453917430
Notice n° :
FRBNF45391743
Résumé : Le XXIe siècle s'est traduit pour les opérateurs économiques par un fort mouvement
d'internationalisation qui les a aspirés dans une compétition sans frontières et les
a progressivement conduit à s'implanter sur le globe au gré de leurs intérêts. Les
sociétés ne peuvent désormais plus faire l'économie d'une réflexion sur l'étranger,
le déplacement par delà les frontières n'étant plus le seul apanage des sociétés multinationales.
Dans ce cadre, quelle attitude le droit adopte-t-il face à la problématique de la
localisation des sociétés ? La localisation des sociétés est traditionnellement appréhendée
comme une question de droit. Il s'agit alors de circonscrire l'incertain. En somme,
le droit fixe les règles permettant d'inscrire les sociétés dans l'espace. La personne
morale dispose d'un centre de gravité, son siège social ; le Code civil comme le Code
de commerce en font le point d'ancrage spatial de la société. Toutefois, la localisation
des sociétés est devenue une opération complexe. Plusieurs facteurs ont contribué
à la rendre délicate. Le développement de l'action des groupes internationaux de sociétés
a ainsi fortement perturbé l'ancrage des personnes morales. Mais encore, la régionalisation
européenne a également joué un rôle actif dans la complexification du processus de
localisation. La libéralisation de l'établissement a permis la validation des stratégies
de law shopping. Elles consistent pour les sociétés à séparer le lieu de l'activité
réelle de la société du lieu de rattachement effectif. Le droit paraît ainsi abandonner
une large place à la volonté. Les opérateurs économiques vont jouir d'une liberté
certaine dans le choix de la localisation des sociétés, à telle enseigne que l'on
puisse considérer que la localisation des sociétés s'affirme comme un élément disponible
soumis à l'influence de la volonté. [source éditeur]
