Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1647-08-29]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, donné au rapport de monsieur Pussot [Texte imprimé]. Portant deffenses de saisir les bestiaux des particuliers pour l'impost du sel, & ceux cy-devant saisis, la Cour en a faict pleine & entiere main-levée, & a condamné le saisisant[sic] aux despens. Prononcé le vingt-neufiesme jour d'aoust 1647.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie de Claude Morlot. 1647.)

Éditeur : Morlot, Claude (1579?-165.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, donné au rapport de monsieur Pussot

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb453863687

Notice n° :  FRBNF45386368