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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-12-29. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, portant deffences aux officiers & commis des greniers à sel, de delivrer aucun sel de franc-sallé aux pretendus privilegiez & peagers, sinon en vertu de lettres patentes du Roy, verifiée en ladite Cour, obtenuë depuis la declaration du 24. mars 1646. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de P. Rocolet impr. & libr. ordin. du Roy, au Palais. 1646.)

Éditeur : Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, portant défenses aux officiers et commis des greniers à sel, de délivrer aucun sel de franc-sallé aux prétendus privilegiés & péagers, sinon en vertu de lettres patentes du Roi, verifiée en ladite Cour, obtenue depuis la déclaration du 24 mars 1646

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45386156p

Notice n° :  FRBNF45386156