Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-05-28. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la nomination des asseeurs collecteurs des tailles [Texte imprimé]. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy.

Publication : A Paris, chez P. Rocolet impr. & libr. ordin. du roy, au Palais, aux armes du Roy, & de la ville. M. DC. XLVI. Avec privilige de Sa Majesté.

Éditeur : Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois. - Signé : Boucher

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, portant règlement pour la nomination des asseeurs collecteurs des tailles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45386077c

Notice n° :  FRBNF45386077