Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF453853910000004
010 .. $a 978-2-84934-307-4 $b br. $d 22 EUR
020 .. $a FR $b 01809777
073 .0 $a 9782849343074
100 .. $a 20171108d2017 k y0frey50 ba
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102 .. $a FR
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181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Les enjeux contractuels de la sécurité privée $b Texte imprimé $f sous la direction de Christophe Aubertin et Xavier Latour
214 .0 $a Paris $c Mare & Martin
214 .4 $d C 2017
214 .3 $a Paris $c Impr. Trèfle communication
215 .. $a 1 vol. (119 p.) $d 24 cm
225 |. $a Droit de la sécurité et de la défense
300 .. $a Issu du colloque organisé à la Faculté de droit de l'université Paris Descartes le
1er février 2017 par le CERDACFF et le CEDAG
330 .. $a En étant une activité de prestation de services, la sécurité privée s'inscrit dans
une relation contractuelle. Le prestataire et le donneur d'ordre, public ou privé,
s'engagent sur des droits et des obligations exécutés dans un environnement économique
et juridique devant prendre en considération la spécificité de la protection des personnes
et des biens. Économiquement, il apparaît que la sécurité n'est pas exclusivement
une activité régalienne placée en dehors du marché. Au contraire, elle est aussi une
activité marchande dont la sphère tend à s'étendre. Une prestation de sécurité privée
doit alors trouver son juste prix. Juridiquement, les prestations de sécurité privée
sont soumises à des règles différentes selon le donneur d'ordre et la nature des prestations
fournies. En outre, leur particularité implique de clarifier la nature des obligations
souscrites et dont l'exécution dépend largement du recours à la sous-traitance. S'ajoutent
à cela des répercussions sociales propres à un secteur d'activités très demandeur
en main d'oeuvre. Dans ce contexte, les enjeux contractuels de la sécurité privée
sont nombreux. Ils ont trait tant à la conclusion de contrats publics et privés qu'à
leur exécution. Tous les contrats sont-ils permis ? Où se situe l'équilibre économique
? Quels sont les particularismes du droit applicable ? Comment sont exécutées des
prestations variées ? Quelle est la place du salarié dans cet environnement contractuel
? Résultat d'une coopération étroite entre l'Université Nice Sophia Antipolis ( Faculté
de Droit et Science Politique - CERDACFF ) et Paris Descartes ( CEDAG ), avec le soutien
de l'Alliance nationale des activités privées de sécurité et de l'Association française
de droit de la sécurité et de la défense, ces travaux pluridisciplinaires allient
la théorie et la pratique dans l'examen des contrats de prestations de sécurité, qu'ils
relèvent du droit public ou du droit privé. $2 éditeur
410 .0 $0 46787521 $t Droit de la sécurité et de la défense (Le Kremlin-Bicêtre) $x 2780-8149 $d 2017
606 .. $3 13755654 $a Partenariat public-privé $3 11931476 $y France $3 12432924 $z 1990-2020 $2 rameau
606 .. $3 12219973 $a Services privés de sécurité $3 13318687 $x Droit $3 11931476 $y France $3 12432924 $z 1990-2020 $2 rameau
676 .. $a 344.440 47 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
712 11 $3 16689228 $a Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier
et fiscal $c Nice $4 340
712 11 $3 13739864 $o ISNI0000000106638513 $a Centre d'études et de recherche en droit des affaires et de gestion $c Malakoff, Hauts-de-Seine $4 340
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20171108 $g AFNOR $h FRBNF453853910000004 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:45385391001001 $a 2017-266346 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
