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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-08-19. Paris]

Titre(s) : Arrest de verification en la Cour des aydes, de la declaration du Roy pour la levée des vingt sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre & biere, & cinq sols pour muid de poiré entrans és villes, faux-bourgs & bourgs de ce Royaume ou les aydes ont cours. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1645]

Description matérielle : p.3-6 ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 19 août 1645. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de vérification en la Cour des aides, de la déclaration du Roi pour la levée des vingt sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre et bière, et cinq sols pour muid de poiré entrans és villes, faubourgs et bourgs de ce Royaume ou les aides ont cours.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb453829307

Notice n° :  FRBNF45382930