Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-03-09. Paris]

Titre(s) : Arrest notable de la Cour des aydes, donné en faveur des advocats, & pour la restitution des lettres missives familierement escrites, & perfidement baillées... [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1645]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 9 mars 1645. - Lettrine gr. s ur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt notable de la Cour des aides, donné en faveur des avocats, et pour la restitution des lettres missives familièrement écrites, perfidement baillées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45382789b

Notice n° :  FRBNF45382789