Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-01-26]

Titre(s) : Arrest donné en la Cour des aydes le 26. janvier 1645. Portant defenses à tous procureurs autres que maistre Jean Saussoy, d'occuper pour maistres Philippes Hamel & Jacques Datin adjudicataires generaux des gabelles, & leurs commis, pour le faict desdites gabelles. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1645]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 26 janv. 1645. - Lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt donné en la Cour des aides le 26 janvier 1645. Portant défenses à tous procureurs autres que maître Jean Saussoy, d'occuper pour maîtres Philippe Hamel et Jacques Datin adjudicataires généraux des gabelles, et leurs commis, pour le fait desdites gabelles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45375019r

Notice n° :  FRBNF45375019