Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Defrance, David (1975-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le retour à meilleure fortune [Texte imprimé] : étude en droit des difficultés économiques / David Defrance

Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2017

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (442 p.) ; 24 cm

Collection : Le droit aujourd'hui

Lien à la collection : Le Droit aujourd'hui  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 403-429. IndexTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Limoges : 2016

Sujet(s) : Débiteur et créancier -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 77 (23e éd.) = Débiteurs et créanciers (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-12393-6 (br.) : 44 EUREAN 9782343123936

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb453409182

Notice n° :  FRBNF45340918