Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gadaud, Jean-Luc. Auteur du texte Bavart, Didier
Titre(s) : Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix [Texte imprimé] / Jean-Luc Gadaud et Didier Bavart ; préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2017
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (233 p.) : ill. ; 22 cm
Note(s) : En appendice, choix de documents législatifs et réglementaires
Sujet(s) : Justice militaire -- France Délits militaires -- France
Indice(s) Dewey : 343.440 1 (23e éd.) = Droit militaire et de la défense, droit des anciens combattants - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-12735-4 (br.) : 24,50 EUREAN 9782343127354
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45340671p
Notice n° : FRBNF45340671