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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gadaud, Jean-Luc. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Bavart, Didier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix [Texte imprimé] / Jean-Luc Gadaud et Didier Bavart ; préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky

Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2017

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (233 p.) : ill. ; 22 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents législatifs et réglementaires

Sujet(s) : Justice militaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Délits militaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 1 (23e éd.) = Droit militaire et de la défense, droit des anciens combattants - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-12735-4 (br.) : 24,50 EUREAN 9782343127354

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45340671p

Notice n° :  FRBNF45340671

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