Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Rencontres de procédure civile (07 ; 2016 ; Paris). Auteur du texte
Titre(s) : L'exécution forcée [Texte imprimé] : des procès dans le procès ? : [actes des 7èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016] / [organisateurs], Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc [et la] Cour de cassation ; sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland
Publication : Paris : IRJS éditions, DL 2017
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (130 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 2107-1691 ; tome 87
Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Autre(s) auteur(s) : Flise, Laurence. Directeur de publication
Jeuland, Emmanuel (1966-....). Directeur de publication
Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Éditeur scientifique
France. Cour de cassation. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Voies d'exécution -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey : 347.440 77 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-73-9 (br.) : 29 EUR
EAN 9782919211739
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45333479d
Notice n° :
FRBNF45333479
Résumé : Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile aujourd'hui. Il y a davantage de manuels spécialisés même si l'on ne dénombre pas nécessairement plus de jugements rendus par les juges de l'exécution. Il semble que de nombreux changements aient abouti à rapprocher la phase de l'exécution avec la phase de jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution. Il émerge ainsi une phase procédurale spécifique qui, cependant, est loin de recouvrir tout le droit de l'exécution. Il s'agit au contraire d'une matière largement déjudiciarisée. On ne peut donc pas parler d'une phase procédurale d'exécution. En revanche, lorsque le juge intervient en matière d'exécution, il n'est plus question d'une instance puisque un jugement a déjà été rendu au fond. C'est pourquoi l'on peut légitimement se demander si l'exécution forcée n'a pas pris la forme de procès inclus dans le procès principal, voire de procès pouvant toucher à des questions de fond au cours d'une procédure d'exécution forcée. Il est ainsi question dans cet ouvrage du procès portant sur une exécution provisoire, une mesure conservatoire ou une astreinte tout aussi bien que du procès d'exécution au cours duquel peuvent être soulevées des difficultés d'exécution ou des questions de fond dans le respect des principes fondamentaux de la procédure. On peut se demander ainsi si l'on ne devrait pas forger le concept de lien procédural de protection afin de distinguer du lien d'instance cette étape procédurale polymorphe. [source éditeur]