Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-15. Montgeron]

Titre(s) : Jugement rendu au siége général de la capitainerie royale de Senart, qui déclare Augustin-Louis Touret, garde en ladite capitainerie, atteint & convaincu d'avoir abusé de ses armes, en tirant un coup de fusil au nommé Jean-Pierre Lefevre, manouvrier, le 17 avril dernier [Texte imprimé]; ...Du 15 mai 1788.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Jugement rendu au siège général de la capitainerie royale de Sénart, qui déclare Augustin-Louis Touret, garde en ladite capitainerie, atteint et convaincu d'avoir abusé de ses armes, en tirant un coup de fusil au nommé Jean-Pierre Lefevre, manouvrier, le 17 avril dernier

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45326548x

Notice n° :  FRBNF45326548