Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : François, Jérôme (1964-.... ; juriste). Auteur du texte
Titre(s) : Traité de droit civil / sous la direction de Christian Larroumet. Tome 4, Les obligations, régime général [Texte imprimé] / Jérôme François
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Droit civil
Édition : 4e éd.
Publication : Paris : Économica, DL 2017
Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.
Description matérielle : 1 vol. (634 p.) ; 24 cm
Collection : Corpus. Droit privé
Lien à la collection : Corpus. Droit privé
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Larroumet, Christian (1939-2021). Directeur de publication
Sujet(s) : Obligations (droit) -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey : 346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7178-6969-9 (br.) : 43 EUR
EAN 9782717869699
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb453244841
Notice n° :
FRBNF45324484
Résumé : L'ouvrage, refondu après l'ordonnance du 10 février 2016, expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices. Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804. C'est pourquoi l'ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir. [source éditeur]