Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Albiges, Christophe (1969-....)
Dumont, Marie-Pierre (1969-....)
Titre(s) : Droit des sûretés [Texte imprimé] / Christophe Albiges,... Marie-Pierre Dumont-Lefrand,...
Édition : 6e éd., 2017
Publication : Paris : Dalloz, DL 2017
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (X-586 p.) ; 24 cm
Collection : Hypercours Dalloz
Lien à la collection : Hypercours Dalloz
Note(s) : Bibliogr. p. 559. Notes bibliogr. Index
Sujet(s) : Sûretés (droit) -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey :
346.440 74 (23e éd.) = Transactions accompagnées de garanties (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16934-4 (br.) : 34 EUR
EAN 9782247169344
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb453169077
Notice n° :
FRBNF45316907
Résumé : Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se
voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention
par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "suretés". Elles confèrent
au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause
dans des hypothèses de procédures collectives. [source éditeur]